L’Établissement Public de Santé de Ville-Évrard (EPSVE), dont le siège social est situé au 202 AV JEAN JAURES 93330 NEUILLY SUR MARNE, représentée par Cécilia Boisserie agissant en qualité de directrice de l’établissement.
L’EPSVE est un hôpital public psychiatrique qui dessert 33 communes (sur 40) de la Seine-Saint-Denis grâce à un maillage de 90 lieux de soins, dont 5 sites dédiés à l’hospitalisation. Les équipes proposent une offre de soins plurielle, adaptée à tout type de prise en charge pour tous les âges de la vie. L’établissement regroupe 15 secteurs de psychiatrie adulte et 3 secteurs de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Il dispose également d’un pôle médico-social, d’un département de recherche clinique et de 2 instituts de formation (infirmier et cadre de santé).
Nous souhaitons vous informer des moyens mis en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel traitées par l'EPSVE sur son site internet.
Cette politique peut être révisée lorsque de nouvelles fonctionnalités ou activités sont ajoutées sur le site internet, lorsque les modalités de traitement des données personnelles sont modifiées, ou bien lorsque les lois et règlements évoluent en affectant l’activité et/ou le site web de l'EPSVE.
En cas de révision de la présente politique, l'EPSVE s’engage à publier les modifications sur son site internet et à mettre à jour la date de publication de ladite politique.
Toute politique révisée s'appliquera à la fois aux données personnelles faisant déjà l’objet d’un traitement au moment des modifications, et à toute autre donnée personnelle collectée et traitée après l’entrée en vigueur de la politique révisée.
l'EPSVE définit un numéro de version sur cette politique comprenant le mois et l’année de sa dernière révision. l'EPSVE encourage les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique pour vérifier si des changements ont été apportés.
“Loi informatique et libertés” : la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
"Règlement” ou “RGPD” : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 Avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) et abrogeant la Directive 95/46/CE.
“Responsable de traitement” désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le Site web de l'EPSVE ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
“Sous-traitant” désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le Site web de l'EPSVE ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
“Utilisateur” ou “Personne concernée” désigne tout visiteur du site internet dont les données personnelles sont traitées.
“Donnée à caractère personnel” désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
“Violation de données personnelles” désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
“Traitement” désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Dans le cadre de ses activités, l'EPSVE traite des données personnelles relatives à la personne concernée dans le respect des dispositions du RGPD et de la Loi informatique et libertés, notamment en matière de licéité, de transparence et de loyauté.
Toutes les données concernant les personnes concernées sont collectées directement auprès de ces dernières par le biais de leur utilisation du site web.
l'EPSVE s’engage à informer toute personne concernée utilisatrice du site internet des modalités de traitement de ses données personnelles et de ses droits en la matière.
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la fourniture des services du site web et l’accès à l’espace personnel adhérent mis à disposition par l'EPSVE. Elles sont utilisées afin de répondre aux différents besoins et demandes des utilisateurs de notre site internet.
l'EPSVE s'engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires aux fins des traitements et des finalités déterminées, dans le respect du principe de minimisation des données.
l'EPSVE agit en tant que responsable de traitement dans le cadre de sa navigation sur le site internet et de l’utilisation des formulaires, plus précisément pour les finalités suivantes :
A titre subsidiaire, les données des personnes concernées sont également traitées pour les besoins de communication relatifs à la newsletter concernant les nouveautés de l'EPSVE.
À tout moment, l’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition à recevoir ces communications en adressant un email à : dpo@epsve.fr, ou par courrier à l’adresse postale : EPSVE – DPO – 202 avenue Jean Jaurès – 93330 Neuilly-sur-Marne.
Les traitements des données personnelles ont pour fondement juridique :
Toutes les données personnelles collectées sur notre site internet sont hébergées par AMEOS. Les données sont hébergées sur les disques durs du serveur et le système de sauvegarde.
L'EPSVE ne conserve les données à caractère personnel des utilisateurs que pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. (90 jours)
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles collectées sur le site internet l'EPSVE sont principalement ses propres collaborateurs et prestataires.
Les données personnelles des personnes concernées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
l'EPSVE peut choisir de partager ou de transférer les informations personnelles de ses Utilisateurs comme décrit ci-dessous :
Nous ne transférons pas vos données hors de l’Union Européenne.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend notamment des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
l'EPSVE s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs avec la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à lutter contre la divulgation non autorisée, l’altération, l’utilisation ou la destruction des données personnelles traitées.
l'EPSVE met en œuvre toutes les mesures à sa disposition pour créer un environnement permettant de préserver la qualité, la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées.
l'EPSVE utilise également des technologies raisonnables pour sécuriser le traitement des données personnelles traitées dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique, notamment :
Cependant, l'EPSVE ne peut pas assurer ou garantir contre tous les risques en ce qui concerne la sécurité de ces données personnelles. l'EPSVE ne garantit pas que ces données ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites en cas de violation de l'une de nos garanties en cas de manquement ou négligence de la part les utilisateurs du site internet, en cas de défaillance de notre prestataire hébergeur de données, ou de l’un de nos sous-traitants.
l'EPSVE s’engage à garantir le respect des droits des Utilisateurs en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, sauf en cas de limitation, vos droits en matière de données sont les suivants :
L’Utilisateur peut également informer l'EPSVE sur sa volonté de définir le sort de ses données personnelles après un décès. Dans un tel cas, l'EPSVE s’engage à respecter les modalités de traitement de ces données personnelles dans la limite des obligations légales applicables. A défaut d’instructions précises de la part la personne concernée, l'EPSVE s’engage à détruire les données personnelles concernées, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique ou nos pratiques de collecte ou de traitement des données personnelles, si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, ou si vous souhaitez nous signaler toute violation de sécurité, veuillez nous contacter par mail à dpo@epsve.fr ou par courrier l'EPSVE, Délégué à la protection des données, au adresse postale : EPSVE – DPO – 202 avenue Jean Jaurès – 93330 Neuilly-sur-Marne.
En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
