Modes d'hospitalisation

L'hospitalisation avec le consentement du patient

À tout moment, un adulte qui en ressent la nécessité, peut demander son hospitalisation par l’intermédiaire d’un médecin généraliste ou spécialiste qui établira un certificat d’hospitalisation. Dans le cadre de cette hospitalisation libre, le patient accepte son hospitalisation et s’engage implicitement à respecter le règlement en vigueur ; il peut sortir à tout moment sous réserve de signer une décharge en cas de sortie contre avis médical. Son accueil et celui de ses accompagnants sont assurés par un personnel spécialement préparé à cette mission, soucieux du respect de la vie privée des patients et tenu au secret professionnel.
L'admission dans l'établissement est prononcée par le directeur sur avis d'un médecin de l'établissement. Il s'agit de la modalité d'admission la plus courante également dénommée "hospitalisation en soins psychiatriques libres".

L'hospitalisation sans le consentement du patient
Les soins sous contrainte peuvent correspondre à plusieurs modes d'admission :

• soins psychiatriques sur décision du directeur de l'établissement. Une personne peut être hospitalisée sans son consentement sur décision du directeur si les troubles mentaux dûment constatés par certificat médical rendent impossible et dont l'état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante dans un établissement spécialisé.
• soins psychiatriques à la demande d'un tiers, en urgence ou non 
• soins psychiatriques en cas de péril imminent sans tiers 
• soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat, ils correspondent à l'admission de personnes dont les troubles mentaux attestés par un certificat médical nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public.
• soins sur décision judiciaire, le juge peut également ordonner une hospitalisation en cas d'irresponsabilité pénale.

La prise en charge des patients admis en soins sans consentement se fait d'abord sous la forme d'une période d'observation en hospitalisation complète. Elle sera ensuite soit prolongée, soit transformée sous la forme de soins ambulatoires.

• Si la prise en charge se poursuit sous la forme d'une hospitalisation, le maintien des soins sera soumis au contrôle du juge. Les patients, dont l'état de santé le permet peuvent être présents à l'audience et être assisté par un avocat. 
• Si la prise en charge peut-être transformée en soins ambulatoires, un programme de soins est établi avec le psychiatre. Le psychiatre peut alors proposer selon l'évolution del' état de santé la levée des soins à tout moment.