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Marchés publics

Achats-marchés publics

Présentation de la direction des achats hôtellerie logistique (DAHL)

La DAHL promeut une politique d’achat basée sur la performance, en termes de coûts, qualité et service rendu aux patients, tout en garantissant la sécurité juridique des procédures de passation des marchés publics.

Avec un budget d’exploitation de près de 11 millions d’euros, et un budget d’investissement de plus de 3 000 000 euros la DAHL assure l’approvisionnement des unités de l’établissement situées dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Son activité s’articule autour de 4 pôles :

  • Un pôle Hôtellerie et logistique (unité centrale de production alimentaire, transports, magasin central, nettoiement, bionettoyage) ;
  • Un pôle Moyens généraux (acueil-standard-vaguemestre, jardins/espaces verts, reprographie) ;
  • Un pôle Approvisionnements (pôle exploitation et pôle investissements) ;
  • Un pôle Achat-marchés.

La passation des marchés publics est centralisée au niveau du pôle achat-marchés qui assure la gestion opérationnelle d’un portefeuille de plus de 400 marchés en cours d’exécution.

 

Seuils de procédure

La mise en concurrence des achats est réalisée selon des procédures dont le degré de formalisme varie selon le coût prévisionnel de dépenses annuelles et la nature des achats :

  • Achats inférieurs à 40 000,00 euros HT : Bon de commande ou marché sans publicité ni mise en concurrence. Pour ces achats, les conditions générales d’achat sont applicables. L’acheteur veille à une bonne utilisation des deniers publics en ne contractant pas systématiquement avec le même opérateur économique.

Les conditions générales d’achat sont consultables en cliquant ici. 

  • Achats entre 40 000,00 euros et 214 999,99 eruos HT (fournitures et services) et 5 381 999,99 euros HT (travaux) : marché à procédure adaptée.
  • Achats supérieurs à 215 000 euros HT (fournitures et services) et 5 382 000,00 euros HT (travaux) : procédure formalisée (appel d’offres, dialogue compétitif, procédure négociée…).

 

Dématérialisation des marchés

Conformément à l’article R2132-2 du code de la commande publique, pour les marchés dont la valeur estimée est supérieure à 40 000 euros HT, les dossiers de consultation des entreprises sont mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur Achatpublic.com. La liste des marchés en cours de publication est consultable à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Sauf exceptions listées aux articles R2132-12 et 13 du code de la commande publique, tous les échanges et communications lors de la passation d’un marché ont lieu par voie électronique.

 

Données essentielles relatives aux marchés publics

Depuis le 1er octobre 2018 et conformément à l’article R2196-1 du code de la commande publique, l’établissement offre sur son profil acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés supérieurs à 40 000 euros HT.

Ces données essentielles portent sur la passation du marché, le contenu du contrat (objet, titulaire, durée, montant…) et les modifications ultérieures apportées au contrat.

La liste des données essentielles des marchés publiés sur le profil acheteur de l’établissement est consultable à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/essentialData/searchDE.do

 

Liste annuelle des marchés conclus

En application des dispositions de l’article R2196-1 du code de la commande publique, la liste des marchés supérieurs à 25 000 euros HT conclus chaque année est consultable en cliquant sur les liens ci-dessous :

En 2018

En 2019

En 2020

En 2021

En 2022

 

Achats en centrale  

L’établissement a adhéré, pour partie de ses achats (papeterie, spécialités pharmaceutiques, mise à disposition de berceaux en crèche, alimentation, location longue durée de véhicules, logiciels, matériels informatiques, téléphonie …), au réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH), à l’union des hôpitaux pour les achats (Uni-HA), ainsi qu’à la centrale d’achat de l’informatique hospitalière (CAIH).

L’établissement est par ailleurs membre du groupement de fait entre l’union des groupements d’achats publics (UGAP) et les groupements hospitaliers de territoire, les établissements sanitaires et les établissements médicaux-sociaux de la région Ile-de-France sur certains segments (mobilier et équipement général, services, informatiques et consommables…).

 

 

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Dernière mise à jour : 17/01/2024| ©Ville Evrard 2025 | Mentions légales et copyright | Plan du site