L’obligation d’accessibilité des sites publics pour les personnes en situation de handicap est encadrée par l’article 47 de la loi du 11 février 2005. Ce cadre a été précisé par le décret du 14 mai 2009, qui fixait un délai de mise en conformité de 2 ans pour les services de l’État et de 3 ans pour les collectivités territoriales.
Depuis 2012, tous les sites publics — qu’ils relèvent de l’État ou des collectivités territoriales — sont soumis à ces obligations.
L’EPSVE s’inscrit pleinement dans cette démarche réglementaire, consciente de l’importance d’un accès équitable à l’information pour tous, notamment pour les publics les plus fragiles. Dans cette optique, nous avons engagé un travail de refonte de notre communication numérique.
Cette refonte concerne les deux sites suivants :
Nos engagements concrets :
L'EPSVE définit un numéro de version sur cette politique comprenant le mois et l’année de sa dernière révision. L'EPSVE encourage les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique pour vérifier si des changements ont été apportés.
En attendant la finalisation de cette refonte, nous veillons à maintenir une vigilance active sur les technologies utilisées pour nos sites (HTML5, CSS, JavaScript, CMS TYPO3).
Besoin d’aide ? Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou un service, n’hésitez pas à contacter notre service communication : communication@epsve.fr. Nous nous engageons à vous répondre rapidement et vous orienter vers une alternative accessible ou vous fournir le contenu sous une autre forme.
