Les missions du conseil de surveillance sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Il communique ses observations au DGARS sur le rapport annuel présenté par le directeur.
Le directoire appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. Il remplace le conseil exécutif. Instance collégiale, le directoire est un lieu d'échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Il approuve le projet médical préparé par le président de la CME avec le directeur. Il prépare le projet d'établissement sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur sur la gestion et la conduite de l'établissement.
La commission médicale d'établissement est une instance consultative dont l'avis est sollicité pour l'adoption du bilan social, du règlement intérieur, du projet médical/d'établissement, des programmes d'investissement sur les équipements médicaux, du plan de développement professionnel continu médical, des modalités de la politique d'intéressement.
Une information lui est donnée concernant l'EPRD, le CPOM, le rapport annuel d'activité, les contrats de pôle, le projet de soins infirmiers, la programmation de travaux, etc... Par ailleurs, elle contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
Le comité technique d'établissement est une instance consultative dont la consultation est obligatoire pour chaque projet de délibération soumis au conseil de surveillance, ainsi que dans des domaines qui lui sont propres tels que les conditions et les organisations de travail, le programme de modernisation des méthodes et techniques de travail, la politique générale de formation du personnel, la politique sociale, ou relevant de l'ensemble de la communauté hospitalière tels que le règlement intérieur, le projet d'établissement, l'organisation interne, le compte financier et l'affectation du résultat, le rapport annuel d'activité...Par ailleurs, il est régulièrement informé de la situation budgétaire de l'établissement, de ses effectifs prévisionnels et réels, du CPOM, des coopérations.
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques prévue par l'article L.-6146-9 du code de la santé publique est consultée pour avis sur :
Elle est informée sur le règlement intérieur de l'établissement, la mise en place de la procédure prévue à l'article L.6146-2, le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement.
Coordination des instances
secrétariat de direction
01 43 09 30 02 / 30 19
