Le comité local des oeuvres sociales de l’établissement public de santé de Ville-Évrard est une association loi 1901 qui a été créée en 1973 et déclarée le 24 mai 1973 à la préfecture. Elle a pour but de gérer une contribution statutaire qui est versée mensuellement au CLOS par les services financiers de l’EPS de Ville-Évrard et qui correspond à 1,5 % de la masse salariale.
En janvier 1973, le conseil d’administration de Ville-Évrard autorise la constitution du CLOS. Dès lors, une pièce dans un local d’ergothérapie, à côté du pavillon Bretagne a été attribuée à 6 personnes détachées pour la mise en place de l’association, en attendant les premières élections fin 1973. Élections qui sont depuis lors mises en place tous les 3 ans. Le « vrai » démarrage du CLOS. se fit avec 10 élus, un détaché et une secrétaire dès janvier 1974. La présidente était madame Griffaut. Les premières tâches effectuées par les élus ont été l’organisation des colonies de vacances et « l’arbre de noël » pour les enfants du personnel. Puis, s’est mis en place les aides sociales (aides aux études, etc…) la subvention du Cove, les prêts… Au cours des années suite à l’augmentation des personnels et la diversité des prestations, d’autres postes de détachés ont été obtenus ainsi qu’un autre poste de secrétaire. Les élus ont été un temps logés sous la chapelle avant d’intégrer le pavillon Ferry.
En 1999, la loi contraint le CLOS de Ville-Évrard, d’obtenir un agrément du ministère de l’emploi et de la solidarité (article 116-1 de la loi modifiée n°86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière). Dès la parution de cette loi et afin de satisfaire à cette exigence légale, les élus du CLOS ont travaillé durement pour se mettre en conformité avec les textes (révision des statuts, commissaire aux comptes, réactualisation de l’association auprès de la préfecture…). Avec l’aide d’un avocat, l’accord du conseil d’administration de l’EPS Ville-Évrard (délibération du 4 décembre 2000) le CLOS dépose une demande d’agrément le 23 décembre 2000. Après de nombreuses batailles syndicales et une mobilisation massive du personnel pour la sauvegarde du CLOS, le ministère nous adresse la convention signée en date du 26 novembre 2004. Le renouvellement de cette convention se fait par tacite reconduction.
Dès lors, malgré la surcharge de travail, et la délocalisation des services, seuls 4 élus permanents font fonctionner le CLOS et une secrétaire (payée par le CLOS). Un rapport annuel est transmis chaque année au Ministère qui assure par ailleurs, le suivi du fonctionnement du CLOS et veille au respect de sa mission. À cet effet, l’ensemble des dossiers et rapports fournis à l’assemblée générale et au conseil d’administration leur sont systématiquement communiqués. De 2004 à ce jour, les élus du CLOS ne cessent d’évoluer en fonction des évènements (restructuration de l’hôpital….), des besoins du personnel (débattus lors des assemblées générales) et des tâches confiées…avec toujours des valeurs qui animent les élus, la discrétion, le secret professionnel et une priorité pour la prééminence de l’être humain au cœur de ce dispositif. Dans ce modèle de fonctionnement, toutes les catégories de personnel (sauf les médecins) sont concernées et concertées. Il y a une volonté de transversalité, de participation, de décloisonnement et de responsabilisation des élus comme des adhérents.
