L'e.magazine de l'établissement public spécialisé en santé mentale Ville-Evrard

Psychiatrie publique 93

Les instances

Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance remplace le conseil d'administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Il communique ses observations au DGARS sur le rapport annuel présenté par le directeur ...
Missions, composition et agenda du conseil de surveillance

Le directoire

Le directoire est une nouvelle instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.  Il remplace le conseil exécutif. Instance collégiale, le directoire est un lieu d'échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Il approuve le projet médical préparé par le Président de la CME avec le Directeur. Il prépare le projet d'établissement sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur sur la gestion et la conduite de l'établissement.
Composition du directoire

La commission médicale d'établissement

La commission médicale d'établissement est une instance consultative dont l'avis est sollicité pour l'adoption : du bilan social, du règlement intérieur, du projet médical/d'établissement, des programmes d'investissement sur les équipements médicaux, du plan de développement professionnel continu médical, des modalités de la politique d'intéressement.
Une information lui est donnée concernant : l'EPRD, le CPOM, le rapport annuel d'activité, les contrats de pôle, le projet de soins infirmiers, la programmation de travaux, etc... Par ailleurs, elle contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.

Le comité technique d'établissement

Le comité technique d'établissement est une instance consultative dont la consultation est obligatoire pour chaque projet de délibération soumis au Conseil de surveillance, ainsi que dans des domaines qui lui sont propres tels que les conditions et les organisations de travail, le programme de modernisation des méthodes et techniques de travail, la politique générale de formation du personnel, la politique sociale, ou relevant de l'ensemble de la communauté hospitalière tels que le règlement intérieur, le projet d'établissement, l'organisation interne, le compte financier et l'affectation du résultat, le rapport annuel d'activité...Par ailleurs, il est régulièrement informé de la situation budgétaire de l'établissement, de ses effectifs prévisionnels et réels, du CPOM, des coopérations.

 

 

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques prévue par l'article L.-6146-9 du code de la santé publique est consultée pour avis sur :  
- Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins,
- L'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades,
- La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins,
- Les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers,
- La recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
- La politique de développement professionnel continu.    
Elle est informée sur :  
- Le règlement intérieur de l'établissement,
- La mise en place de la procédure prévue à l'article L.6146-2,
- Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement.  

Autres commissions et comités

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail s'assure du respect des règles d'hygiène, de la protection des agents et de leurs conditions de travail (analyse des risques, enquêtes, inspections, prévention et modifications des conditions de travail).

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge  formule des avis et des propositions sur l'accueil et la prise en charge des patients et elle examine les plaintes et réclamations et informe les patients sur les voies de recours et de conciliation.

Les commissions administratives paritaires
, formulent un avis sur toutes les questions relatives à la carrière des agents (titularisation, notation, formation, etc.) 

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales, a pour missions la surveillance et la prévention des infections acquises à l'hôpital, la formation des personnels en hygiène hospitalière, et la protection des patients et du personnel vis-à-vis de l'environnement.

Le comité de lutte contre la douleur et de réflexion sur les soins palliatifs définit au sein de l'établissement une politique cohérente en matière de prise en charge de la douleur et des soins palliatifs. Il veille aussi à la promotion et à la mise en oeuvre des actions dans ce domaine. Il travaille en collaboration avec le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

Le comité de liaison en alimentation et en nutrition élabore une politique nutritionnelle. Il propose des améliorations pour la prise en charge nutritionnelle des patients, il donne son avis sur les projets d'aménagement des circuits et des équipements et définit les actions prioritaires à mener.



Contact

Coordination des instances
William Durocher, secrétaire général 
01 43 09 30 02